Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des abonnements au service Odyclé, édité par la société DAILY MANAGEMENT (RCS Compiègne 902 650 670, siège : 6 Allée Camille Desmoulins, 60100 Creil). Elles sont acceptées par le client lors de la commande.

2. Le service

Odyclé est une plateforme scolaire en ligne donnant accès, du CP à la Terminale, à des cours, des exercices corrigés, des activités et un suivi de progression, dans les matières de la formule choisie.

3. Découverte gratuite

Le niveau 6ᵉ (maths et français) est proposé gratuitement pendant 15 jours pour découvrir le service : consultation de la bibliothèque et entraînement en ligne. Cet accès de découverte ne permet pas le téléchargement des documents (fiches, feuilles, PDF), réservé aux abonnés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les formules sont proposées à l'année :

• Une matière — 79 €/an
• Les essentiels (3 matières) — 169 €/an
• Tout le programme — 279 €/an

Un compte correspond à un enfant. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ; la TVA au taux en vigueur est incluse.

5. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement. Une confirmation est adressée par e-mail.

6. Durée

L'abonnement est conclu pour une durée d'un an. Il ne fait pas l'objet d'une reconduction tacite : à l'échéance, l'accès prend fin, sauf souscription d'un nouvel abonnement. Le client est sans engagement au-delà de l'année réglée.

7. Droit de rétractation

Le service consiste en la fourniture d'un contenu numérique et l'accès y est fourni immédiatement. Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au service, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution a commencé (accès au contenu ou téléchargement). Tant que le client n'a pas commencé à utiliser le contenu, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter.

8. Responsabilité et disponibilité

Odyclé met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de DAILY MANAGEMENT ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'un mauvais usage du service ou d'une cause extérieure (panne réseau, force majeure).

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Litiges et droit applicable

En cas de litige, le client est invité à contacter Odyclé à contact@odycle.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.